Author: SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES // ORDONNANCE
Title: Ordonnance du Roi, Concernant les Substitutions Fideïcommissaires. Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux-Jonc, au mois d'Août 1747. Registrée en Parlement le 27 Juin 1748. Signé, Louis. Et plus bas : Par le Roi, Phelypeaux. Visa, Daguesseauu. Et scellé du grand Sceau de France sur cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Fait à Bordeaux en Parlement, le 27 Juin 1748. Monsieur Leberthon, Premier Président.
Description: A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, (1748). in-4 : 20 pp. ; bandeau gravé. en feuilles (dérelié). Absent du CCFr.

Keywords: DROIT - LAW - REGIONALISME - Bordeaux - DOCUMENTS HISTORIQUES - 18EME SIECLE - ESTIMATION - Vieux papiers