Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / JUGES DE PAIX )
Title: Loi qui établit des Juges de paix & de Commerce à Montauban, à Valenciennes, Bergues, Lille, Strasbourg, Laval, Rouen, Monthivillier, Cany, Langres, ainsi que dans les Isles de Ré & d'Oléron ; & qui ordonne la réunion des Municipalités de Saint Pierre & de Notre Dame-Le Moutier. Donnée à Paris, le 19 Décembre 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé. Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL DOCUMENTS - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - DROIT - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers