Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / JUGES DE PAIX )
Title: Loi qui ordonne que les Juges de Paix commenceront leurs fonctions, quoique les Tribunaux de district ne soient pas encore installés. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé (roussi, empoussiéré). Signatures autographes de Doupet et Desperoux, membres du Directoire du District de La Rochelle.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL DOCUMENTS - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - DROIT - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers