Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
Title: Loi Relative à la formation des Tableaux des Tribunaux d'appel de chaque District. Donnée à Paris, le 1 Décembre 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé. Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL DOCUMENTS - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - DROIT - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers