Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
Title: Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux & des administrations de District, & renvoye aux Législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard. Du 10 Décembre 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé. Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL DOCUMENTS - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - DROIT - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers