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Title: Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires (Donné à Versailles au mois de Juin 1771) ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent des Terres incultes (Donnée à Compiègne le 13 Août 1766) Par M. R****.
Description: A Avignon, & se vend, à Clermont-Ferrand, Chez Antoine Delcros, 1782. 2 parties in-12 : 1 f. 310 pp. 1 f. blanc / 28 pp. (quelques annotations anciennes). en un volume basane brun clair, dos orné à nerfs (menu accroc à la coiffe de tête - reliure de l'époque). TRES BON EXEMPLAIRE.

Keywords: DROIT - LAW - 18EME SIECLE - Landes - ESTIMATION -