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Title: Table des Edits, Déclarations, Arrests, et Lettres Patentes depuis le mois de Septembre 1715, jusqu'au mois de Juillet 1716.
Description: petit in-4 : titre, 20 ff. manuscrits (cerne de mouillure ancienne dans la marge haute). demi-maroquin poli rouge, dos lisse, titre doré en long (légèrement frotté - reliure 19ème). Intéressant manuscrit du XVIIIème siècle d'une écriture très lisible relatif aux premiers édits donnés sous la régence de Philippe, duc d'Orléans depuis le mois de septembre 1715 : le 12 septembre, Philippe d'Orléans, qui a obtenu le soutien des membres du Parlement de Paris, est proclamé Régent du royaume ; le 15 septembre, il restitue au parlement son droit de remontrance avant l'enregistrement des édits.

Keywords: DROIT - MANUSCRITS - 18EME SIECLE - REGENCE - PHILIPPE DUC D'ORLEANS - ESTIMATION -

Price: EUR 300.00 = appr. US$ 326.05 Seller: Librairie Michele Masson
- Book number: 3627