Author: CONSTITUTION DE L'AN VIII // CONSULAT
Title: Constitution de la République française, du 22 frimaire an VIII.
Description: A Paris, de l'Imprimerie Nationale (Baudouin), an VIII (1800). in-18 : ij, 113 pp. (mouillure ancienne sur les deux premiers feuillets, cerne de mouillure ancienne sur les deux derniers feuillets, tranches empoussiérées ; exemplaire non rogné). broché, couverture d'attente papier rose (défraîchi). Etat d'usage. Avec les Réglements du Tribunat et du Corps Législatif adoptés à la séance du 27 nivose an VIII. (Camus, 833).

Keywords: DROIT - DROIT PUBLIC - 18EME SIECLE - CONSULAT - ESTIMATION -