Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Title: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1er Novembre 1792, l'an 1er de la République française. Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public.
Description: A Bordeaux, S. Lacourt, (1792). in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. Signé, contresigné Garat. Document en bon état. Impression bordelaise.

Keywords: DROIT - 18EME SIECLE - Decrets - HISTOIRE - Bordeaux - Notaires - DOCUMENTS HISTORIQUES - LAW - HISTORY - HISTORICAL DOCUMENTS - ESTIMATION - Vieux papiers