Jurisprudence Générale du Royaume, Recueil Périodique et Critique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence, ou Journal des Audiences de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat, en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative et de Droit Public, contenant : 1 - Les Arrêts de la Cour de Cassation. 2 - Les Arrêts des Cours Royales. 3 - Les Lois, Ordonnances, Décisions du Conseil d'Etat, Dissertations É par M. Dalloz É et par plusieurs autres jurisconsultes.

Author: DALLOZ
Title: Jurisprudence Générale du Royaume, Recueil Périodique et Critique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence, ou Journal des Audiences de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat, en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative et de Droit Public, contenant : 1 - Les Arrêts de la Cour de Cassation. 2 - Les Arrêts des Cours Royales. 3 - Les Lois, Ordonnances, Décisions du Conseil d'Etat, Dissertations É par M. Dalloz É et par plusieurs autres jurisconsultes.
Description: Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale ou Journal des Audiences, 1836. 1 volume in-4, 452 p. (Cour de Cassation) + 188 p. (Cours Royales) + 168 pages (Lois, Ordonnances et Décisions diverses) + Table des Matières de l'année 1836 (70 p.)... Reliure d'époque (à notre avis É) , avec pièces de titre et indication de l'année, respectivement en lettres dorées sur pièces de titre rouge et vert É. Bon état de l'ensemble. Bon état intérieur. (petit accroc sans gravité à un coin inférieur de cette reliure).

Keywords:

Price: EUR 18.00 = appr. US$ 19.56 Seller: Librairie Pettit
- Book number: 103445