Author: COLLECTIF, EDOUARD BOCHER, JULES LE BERQUIER
Title: "Plaquette datée du 15 avril 1852, reproduisant, après une introduction par Ed. Bocher au Tribunal de 1ère Instance, un texte intitulé : ""Seule question : Le 7 Août 1830, une Loi en vigueur ordonnait-elle la réunion, à l'Etat, des Biens donnés ?"" (en l'occurence il s'agissait ici des biens appartenant à la famille d'Orléans)."
Description: "Paris, Imprimé par Henri et Charles Noblet, rue Saint-Dominique, avril 1852. 1 plaquette de 35 pages, par Jules Le Berquier, Avocat à la cour d'appel, le 10 avril 1852, qui indique en conclusion, que ""Le décret du 22 janvier est donc sans fondement, sans raison et sans cause"" ... Bon état, fort rare." ¶ "Plaquette datée du 15 avril 1852, reproduisant, après une introduction par Ed. Bocher au Tribunal de 1ère Instance, un texte intitulé : ""Seule question : Le 7 Août 1830, une Loi en vigueur ordonnait-elle la réunion, à l'Etat, des Biens donnés ?"" (en l'occurence il s'agissait ici des biens appartenant à la famille d'Orléans)."

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