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Title: Codes Français et Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil d'Etat, qui les complètent ou les modifient, Conformes aux Textes Officiels, avec une Conférence des Articles basée pricipalement sur la Jurisprudence, annotés des Arrêts de la Cour de Cassation, et des Circulaires ministérielles, suivis des textes de l'Ancien Droit mis en rapport avec la législation en vigueur, par H. F. Rivière, avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont.
Description: Paris, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Successeur, sans date (1882-1883). 1 volume gros in-12, non-paginé d'une manière suivie (plus de 2000 pages). Reliure d'époque, demi-chagrin rouge foncé, dos à 4 nerfs, titre et noms des auteurs en lettres dorées. Très bon état : reliure solide, saine et décorative. Bon état intérieur, sans taches ni rousseurs ... ¶ Codes Français et Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil d'Etat, qui les complètent ou les modifient, Conformes aux Textes Officiels, avec une Conférence des Articles basée pricipalement sur la Jurisprudence, annotés des Arrêts de la Cour de Cassation, et des Circulaires ministérielles, suivis des textes de l'Ancien Droit mis en rapport avec la législation en vigueur, par H. F. Rivière, avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont.

Keywords:

Price: EUR 18.00 = appr. US$ 19.56 Seller: Librairie Pettit
- Book number: 337247