Author: LOUIS XIV
Title: Déclaration du Roy portant nouveau tarif & règlement pour les Droits de Controlle créez & établis par Edit du mois de mars 1693. des contrats & actes des notaires, greffiers, tabellions tant royaux, apostoliques que seigneriaux, greffiers des arbitrages & autres.
Description: A Poitiers, chez la Veuve de Jean-Baptiste Braud, 1699. Vignette représentant les Armes royales en page de titre. 29 pages et (2ff) de table. 1 volume in-8 cousu, sans couverture. Ensemble dans son jus, tout à fait exploitable. Petit manque de papier au dernier feuillet, sans perte de texte.

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