Chambre des Députés, Session 1848. N° 4. Contient le ' Projet de Loi relatif à l'impôt du sel et à la taxe des lettres et journaux imprimés, précédé de l'Exposé des Motifs, présenté par le É Secrétaire d'Etat au Département des Finances, Séance du 3 janvier 1848 '. Soit 1 volume in-8, 47 p., broché, le ' Projet de Loi ' en question occupant les pages 38 à 47.

Author: COLLECTIF
Title: Chambre des Députés, Session 1848. N° 4. Contient le ' Projet de Loi relatif à l'impôt du sel et à la taxe des lettres et journaux imprimés, précédé de l'Exposé des Motifs, présenté par le É Secrétaire d'Etat au Département des Finances, Séance du 3 janvier 1848 '. Soit 1 volume in-8, 47 p., broché, le ' Projet de Loi ' en question occupant les pages 38 à 47.
Description: Paris, Imprimerie de la Chambre des Députés, 3 janvier 1848. Document original et en bon état général. Rare.

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Price: EUR 20.00 = appr. US$ 21.74 Seller: Librairie Pettit
- Book number: 5343473