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Title: "Traité des Copies des Pièces ; ou du Décret du 29 aout 1813 dans ses rapports avec les Lois et Décrets sur la discipline des Officiers Ministériels, et les Lois sur le Timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières, par Nicias Gaillard, Premier Avocat général près la Cour de Poitiers."
Description: "Poitiers, Saurin Frères & Paris, Videcoq, 1839. 1 volume in-8, 78 pages, en feuillets réunis par une ficelle. Véritable réflexion sur les ""Copies"" juridiques, obligatoires mais parfois illisibles, que le décret du 29 août 1813 à ce sujet ne règle pas entièrement.... Rare et en assez bon état malgré quelques rousseurs." ¶ "Traité des Copies des Pièces ; ou du Décret du 29 aout 1813 dans ses rapports avec les Lois et Décrets sur la discipline des Officiers Ministériels, et les Lois sur le Timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières, par Nicias Gaillard, Premier Avocat général près la Cour de Poitiers."

Keywords:

Price: EUR 53.00 = appr. US$ 57.60 Seller: Librairie Pettit
- Book number: 55102