Author: FROC DE LA BOULAYE, M
Title: Rapport fait au nom de la Commission Centrale, par M. Froc de La Boulaye, député de la Marne, sur le Projet de Loi relatif à la Publication des Journaux et Ecrits périodiques. Imprimé par ordre de la Chambre.
Description: Paris, Chambre des Députés, 1820. Discours prononcé dans la séance du 16 mars 1820. 1 volume in-12, 19 pages, broché, couverture muette d'attente. Bon état. ¶ Rapport fait au nom de la Commission Centrale, par M. Froc de La Boulaye, député de la Marne, sur le Projet de Loi relatif à la Publication des Journaux et Ecrits périodiques. Imprimé par ordre de la Chambre.

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