Author: COLLECTIF, MESSIRE JEAN MESNARD, SEIGNEUR DE LA BAROTIÈRE, & DAME FRANÇOISE MESNARD, SIEUR ET DAME DE LA VERGNE
Title: Factum dans une affaire de conséquence, pour Messire Jean Mesnard É et Dame Françoise Mesnard, Christophe Mesnard & Dame Catherine Gallier Garnier, Sieur & Dame de la Vergne contre plusieurs autres membres de cette famille .. Il y a deux points à juger : la prétendue disposition universelle faite par Catherine Gallier-Garnier .. au préjudice de ses petits enfants. Premier et principal ' poinct ' : Disposition des meubles & acquets É de Dame Catherine au profit de Jean Mesnard puisné, qui est l'abbé de la Vergne ...suivi par ' trois moyens contre la prétention de prelegs du sieur Abbé de la Vergne ' Ces trois moyens sont ensuite développés.
Description: Ces premières pages sont suivies d'un ' Factum , pour Jean Mesnard, Escuyer, Prêtre, Docteur de Sorbonne, Légataire Universel de Dame Catherine, Galier Garnier É suivi de : ' Toute la Question du Procez, est de savoir si dans la Coutume de Poictou, il est besoin dans le legs universel É qu'il soit dit ' par preciput & avantage ', pour jouir de l'effet de son leg & de conserver la part dans les propres ... ' Soit encore 7 pages in-folio É Soit en tout 15 pages éditées vers 1677. 2 des feuillets contiennent des annotations juridiques supplémentaires, mais manuscrites dans les marges É Fort rare.

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