Author: SENEMAUD, AVOCAT & DUPAS, GÉNÉRAL COMTE DE L'EMPIRE
Title: Note pour M. Orillat-Domazan, Capitaine retraité, Chevalier de la Légion d'Honneur, Ex-entreposeur des tabacs à Niort, ancien Commandant de la Garde Nationale de Niort, contre M. Aymé de Cantaut, Maire de Mazières et Jran Bergeronneau, dit Chevalier, son filleul.
Description: Niort, Imprimerie de Robin, sans date (1811). 1 plaquette petit in-4, 16 pages, feurillets réunis par une ficelle. Bon état. Rare. ¶ Note pour M. Orillat-Domazan, Capitaine retraité, Chevalier de la Légion d'Honneur, Ex-entreposeur des tabacs à Niort, ancien Commandant de la Garde Nationale de Niort, contre M. Aymé de Cantaut, Maire de Mazières et Jran Bergeronneau, dit Chevalier, son filleul.

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