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Title: Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation
Description: . Paris, aux archives du Droit Français, Clament Frères, 1810, in 8 de XXXVIII-812 pp. jolie rel. d'ép. de plein maroquin vert à grains longs, dos lisse richement orné de palettes à croisillons et roulettes dorées, alterné par des motifs d'urne et soleil dorés, encadrement de roulettes dorées sur les plats, et roulette dorée sur les coupes, bel ex. Éd. orig. de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).

Keywords: Livres Anciens