Author: LOUIS XIV
Title: Procez (procès) verbal des conférences tenües par Messieurs les Commissaires du Roy, & Messieurs les Députez du Parlement, pour l'examen des articles prposez pour la composition de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'Aoust 1670
Description: . A L'Isle, chez Guillaume Barbier, 1697, in-4 de (4)-401 pp. (paginé 397 à la fin) ; 227-(1) pp. rel. d'ép. de plein veau brun moucheté, dos à nerfs orné de fers dorés, pièce de titre de maroquin rouge, usure et manque aux coiffes, coins émoussés, bon ex. L'Ordonnance sur la procédure civile de 1667 inspirera en partie le code de procédure civile moderne. Suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.

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