Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne l'exécution des saint canons de l'Eglise, ordonnances du royaume... rendus sur le fait de l'usure en général, & des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille ; & qui fait défenses à toutes personnes... de prêter argent aux enfans de famille... & à tous marchands, orfèvres, jouailliers ou autres, leur prêter marchandise directement ou indirectement... Du 11 août 1777.

Author: [NORMANDIE]
Title: Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne l'exécution des saint canons de l'Eglise, ordonnances du royaume... rendus sur le fait de l'usure en général, & des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille ; & qui fait défenses à toutes personnes... de prêter argent aux enfans de famille... & à tous marchands, orfèvres, jouailliers ou autres, leur prêter marchandise directement ou indirectement... Du 11 août 1777.
Description: A Rouen, de l'Imprimerie privilégiée, 1777. In-4 br, sans couv, 12 pp. Bonne condition.

Keywords:

Price: EUR 30.00 = appr. US$ 32.61 Seller: Librairie Le Trait d'Union
- Book number: 439633

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