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Title: Rapport sur les peines à infliger dans l'Armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790.
Description: A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 br, 16 pp. Qq. petites traces brunes sur le dernier feuillet, à toutes marges, tel que paru, bonne condition.

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