Author: Title: Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le Comité de la Marine.
Description: A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 22 pp. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition.
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Price: EUR 20.00 = appr. US$ 21.74 Seller: Librairie Le Trait d'Union
- Book number: 482225
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