Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ? - RABAUT SAINT-ETIENNE (JEAN-PAUL RABAUT, DIT)

Author: RABAUT SAINT-ETIENNE (JEAN-PAUL RABAUT, DIT)
Title: Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ?
Description: A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 15 pp. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition.

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Price: EUR 35.00 = appr. US$ 38.04 Seller: Librairie Le Trait d'Union
- Book number: 482320

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