Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs, par disposition de dernière volonté, et par succession ab intestat.

Author: GASCHON (JEAN-BAPTISTE)
Title: Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs, par disposition de dernière volonté, et par succession ab intestat.
Description: Paris, Foucault, 1818. Fort in-8 broché sous couverture d'attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp. Couv. usée, intérieur frais, bonne condition.

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Price: EUR 25.00 = appr. US$ 27.17 Seller: Librairie Le Trait d'Union
- Book number: 500404