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Title: Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.
Description: A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp, bandeau typographié. Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition.

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