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Title: Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée Nationale ; approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux.
Description: A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791. In-8, reliure ancienne, demi-basane marron moucheté de noir, dos lisse, filets dorés, pièce de titre en basane verte, titre doré ; 287 pp. + 52 pp. de table, tableaux dont 1 dépliant. Bel ex.

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