Traité du bail de la taille dans la province de Languedoc, contenant une claire explication des formalités qu'il convient d'observer pour parvenir valablement à l'adjudication & à la passation du bail de la levée des impositions ; avec une exposition circonstanciée des devoirs, du privilège & de la clôture des comptes des collecteurs. Le tout rapporté & discuté dans un ordre méthodique, suivant la disposition des règlemens & la jurisprudence de la Cour des Aides de Montpellier.

Author: BOYER (P. L.)
Title: Traité du bail de la taille dans la province de Languedoc, contenant une claire explication des formalités qu'il convient d'observer pour parvenir valablement à l'adjudication & à la passation du bail de la levée des impositions ; avec une exposition circonstanciée des devoirs, du privilège & de la clôture des comptes des collecteurs. Le tout rapporté & discuté dans un ordre méthodique, suivant la disposition des règlemens & la jurisprudence de la Cour des Aides de Montpellier.
Description: A Béziers, de l'imprimerie de J. J. Fuzier, 1788. In-4, demi-basane noire (rel. du XIXe siècle), dos lisse, pièce de titre, tr. jaunes, 461 pp. Auréole marginale sur quelques feuillets en tête, petit travail de ver dans la marge en fin de volume, néanmoins bon ex.

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Price: EUR 170.00 = appr. US$ 184.76 Seller: Librairie Le Trait d'Union
- Book number: 541792

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